J.O. 210 du 9 septembre 2005
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Arrêté du 31 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520661A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2005 :
M. Patoir (Charles, André, Gérard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Gibon et Jacques Castelain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lillers (Pas-de-Calais).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Gibon et Jacques Castelain, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Castelain, Charles Patoir, Alain Gibon, huissiers de justice associés ».